CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre la S.A.R.L. DEFROMONT et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.defromont.com

Ces conditions générales de vente peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de votre commande.

· SOCIETE :

S.A.R.L. DEFROMONT – enseigne SANOUK DESIGN - située 6 passage du Grand Cerf - 75002 Paris, France, SIRET : 483 136 529 00029, téléphone-fax : 01.40.26.70.92 / 06.03.26.82.90 propose la vente de bijoux anciens et contemporains à partir d'un catalogue accessible sur internet.

· PRESENTATION DES ARTICLES :

Afin de permettre une meilleure présentation, les bijoux ne sont pas représentés à leur taille réelle. Concernant les bijoux anciens, le poids des pierres est une estimation basée sur le calcul de leurs dimensions.

· COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique le(s) bijou(x) qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la S.A.R.L. DEFROMONT à partir d'un formulaire disponible sur le site à valider suivant les instructions.

· PRIX DE VENTE :

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent toutes taxes comprises (19.6%) .

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros

S.A.R.L. DEFROMONT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

· PAIEMENT :

Le paiement des produits peut s'effectuer par :

- TripleDeal, service de tiers de confiance partenaire d’eBay. Le tiers de confiance est un intermédiaire à qui l’acheteur confie la garde du paiement jusqu'à ce que le vendeur ait envoyé l'objet à l'acheteur. Pour se faire, l’acheteur et le vendeur doivent s’inscrire sur le site de TripleDeal. Pour plus de détails, se rendre sur le site TripleDeal à partir du lien présent en page d’accueil.
- chèque bancaire français à l'ordre de S.A.R.L. DEFROMONT
- virement bancaire (veuillez nous contacter pour connaître nos références bancaires)
- mandat postal
sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. La commande de l'acheteur n'est expédiée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande est parvenu au vendeur. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé.

· LIVRAISON :

La livraison est restreinte à l’Union Européenne.

Le port est gratuit.

Les produits sont normalement livrés en France par les services de La Poste à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables (délai donné par la poste à titre indicatif. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés). En aucun cas le produit ne peut être livré à une poste restante. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de grèves, de rupture de stocks ou périodes de vacances. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ces délais. Pour les livraisons hors France, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la S.A.R.L. DEFROMONT par courrier.

· RETOURS :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner dans un délai de sept jours francs, à compter de la date de livraison, un produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés intacts et propres dans leur emballage d'origine. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable ou d'une modification.

· NON DISPONIBILITE :

La S.A.R.L. DEFROMONT s'efforcera de satisfaire les demandes du client. Cependant, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

· GARANTIE :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale et sont livrés avec un certificat d'authenticité attestant de l'origine du bijou.

· INFORMATIQUE ET LIBERTE :

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à SARL DEFROMONT, 6 passage du Grand Cerf, 75002 Paris, France.

· LITIGES :

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Dans le cas contraire, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris.