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| Conditions Générales de vente |
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre Anne DEFROMONT et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.defromont.com
Ces conditions générales de vente peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de votre commande.
SOCIETE
Anne DEFROMONT est une enseigne déposée par la S.A.R.L. DEFROMONT, située 6 Passage du Grand Cerf - 75002 Paris - France, Téléphone-Fax : 01.40.26.70.92/06.03.26.82.90, SIRET : 483136529 00029.
PRESENTATION DES ARTICLES
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Les dimensions des produits sont données à titre indicatif. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Anne DEFROMONT ne saurait voir sa responsabilité engagée.
PRIX DE VENTE
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (19,6%) hors frais d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Anne DEFROMONT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
DISPONIBILITE
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les bijoux en argent présentés sont susceptibles d’être hors stock au moment de la passation de votre commande. Si ces articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
Anne DEFROMONT s'efforcera de satisfaire vos demandes. Cependant, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée à votre égard en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.
CREATION DE COMPTE
Votre compte est la première étape pour passer une commande. Il vous permettra aussi de passer très rapidement vos commandes suivantes et de suivre leur expédition.
Vous devez procéder à la création d'un compte, soit en cours de commande, soit avant tout achat en cliquant sur " Créer son compte" dans la rubrique " S'identifier ".
Des renseignements vous seront demandées, ainsi qu'un mot de passe, pour poursuivre votre inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse email, code postal…). Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères et à informer Anne DEFROMONT de tout changement les concernant. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels
Vous pouvez modifier à tout moment vos données personnelles enregistrées dans votre compte. Cliquez sur " Mon compte " et identifiez-vous : saisissez votre adresse email ainsi que votre mot de passe.
Vous serez seul responsable des conséquences de l'utilisation de votre compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Toute tentative de substitution de mot de passe est interdite.
Pour accéder à votre compte, cliquez sur " Mon compte " et identifiez-vous : saisissez votre adresse email ainsi que votre mot de passe.
DESACTIVATION D'UN COMPTE
Anne DEFROMONT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de désactiver le compte d'un client dans les cas suivants :
- non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation,
- non paiement par le client des sommes dues,
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Anne DEFROMONT via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Anne DEFROMONT - 6 Passage du Grand Cerf - 75002 Paris - France.
Anne DEFROMONT s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.
COMMANDES
Vous pouvez commander par :
- Internet : www.defromont.com
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Anne DEFROMONT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Anne DEFROMONT et vous.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informerons par email de l'état d'avancement de votre commande et de l'envoi de vos articles.
Anne DEFROMONT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
PAIEMENT
Le paiement des produits peut s'effectuer par :
- Chèque bancaire en euros émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception, verification auprès de votre banque et encaissement de celui-ci. Le chèque devra être établi à l'ordre de : S.A.R.L. DEFROMONT et envoyé à l'adresse : Anne DEFROMONT - 6 Passage du Grand Cerf - 75002 Paris - France.
- Virement bancaire
Sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Votre commande n'est expédiée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande est parvenu à Anne DEFROMONT. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Anne DEFROMONT se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé. Les biens livrés demeureront la propriété de Anne DEFROMONT jusqu'au paiement intégral du prix.
FACTURE
Chacune de vos commandes comporte une facture qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Chaque facture est imprimable dans " Mon compte " rubrique " Historique des commandes ". Dans le cas d'un cadeau, (où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison), la facture n'est pas jointe au colis.
LIVRAISON
La livraison est restreinte à la France.
Le moyen de livraison est:
- Colissimo : suivi sur Internet (www.colissimo.fr), délai : 48h en jours ouvrables
- Valeur déclarée : délai non réglementé par la poste (4 à 7 jours ouvrables)
Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Dés réception de la commande et du règlement, les produits sont expédiés sous 24 heures et livrés en France par les services de La Poste à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de grèves, de périodes de vacances ou de rupture de stocks. Anne DEFROMONT ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ces délais. En cas de rupture de stocks ou de retard d'expédition un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte pour le suivi de votre commande.
Vous devez vous assurer du bon état de la livraison. A cet égard, il vous incombe de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés (colis endommagé, déjà ouvert...), vous devez notifier au livreur et à Anne DEFROMONT toutes réserves sur le produit livré dans les 2 jours suivant la réception du produit. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La demande doit être effectuée dans les dix jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Les frais de retour vous seront remboursés.
La responsabilité de Anne DEFROMONT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
RETOURS
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner dans un délai de sept jours francs, à compter de la date de livraison, un produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés intacts et propres dans leur emballage d'origine. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont été endommagés, salis ou ont manifestement fait l'objet d'un usage durable ou d'une modification.
Les retours seront à effectuer à Anne DEFROMONT - 6 Passage du Grand Cerf - 75002 Paris - France.
REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles livraison et retours seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
A défaut d'opposition expresse de votre part, vous donnez votre consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de votre commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, vous devez adresser votre demande à Anne DEFROMONT - 6 Passage du Grand Cerf - 75002 Paris - France en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client.
LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Dans le cas contraire, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris, France.
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